Politique de confidentialité — RGPD

La présente politique décrit comment CertiCorde collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur de CertiCorde, dont l'identité complète figure sur la page Mentions légales.

2. Données collectées

• Données de compte : email, nom, téléphone (facultatif)
• Données sur les équipements (EPI) : type, marque, modèle, dates, statut, prix
• Factures et documents associés (fichiers uploadés)
• Historique des inspections/vérifications et attestations associées
• Ville renseignée pour l'affichage météo (facultatif)
• Données de facturation en cas d'abonnement payant (traitées par Stripe, non stockées par CertiCorde)

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de suivi des EPI et des alertes d'échéance
• Génération du badge de conformité partageable, à l'initiative de l'utilisateur
• Gestion du compte et de l'abonnement
• Communication d'informations relatives au service (emails d'alerte)

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service demandé) et, pour les communications non essentielles, sur le consentement de l'utilisateur.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service :

• Supabase — base de données et stockage des fichiers (factures, documents)
• Vercel — hébergement de l'application
• Stripe — traitement des paiements (plans payants)
• Resend — envoi des emails transactionnels et d'alerte
• Open-Meteo — uniquement le nom de la ville renseignée, pour l'affichage météo (aucune autre donnée personnelle transmise)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte. En cas de suppression du compte, les données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation plus longue (données de facturation notamment).

7. Badge de conformité public

Le badge de conformité est désactivé par défaut. Son activation est une action volontaire de l'utilisateur. Une fois activé, un résumé anonymisé (statistiques d'équipements, nom affiché) est accessible via un lien unique, sans indexation par les moteurs de recherche.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page Contact.

9. Cookies

CertiCorde utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (maintien de la session de connexion via Supabase Auth). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

10. Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques appropriées (chiffrement des connexions, accès restreint par authentification, règles de sécurité au niveau de la base de données).